Adoption et homoparentalité, sujet tabou et controversé
LEGISLATION EUROPEENNE
La législation européenne est très disparate selon les pays. Certains concèdent le droit d'adopter aux célibataires ainsi qu'aux homosexuels, d'autres non.
1) Les pays réfractaires
En Italie ainsi qu'en Irlande, l'adoption est interdite aux homosexuels ainsi qu'aux célibataires.
En Allemagne, l'adoption n'est accessible qu'aux couples mariés et aux célibataires non homosexuels.
Au Portugal, l'adoption est refusée aux homosexuels.
2) Les pays autorisant l'adoption homoparentale
En Norvège, le ministère de la famille et de l'enfance de la Norvège a déposé un projet de loi selon lequel une personne ayant conclu un PACS pourrait adopter l'enfant biologique ou l'enfant adoptif de son conjoint, avec la seule condition que l'enfant ne peut-être adopté d'un pays étranger.
Au Danemark, il est possible à une personne célibataire d'adopter un enfant, mais si par la suite la personne conclut un partenariat, le partenaire sera en mesure de partager l'autorité parentale à condition que l'enfant n'ait pas été adopté à l'étranger (à cause du droit international).
Aux Pays-Bas, depuis juillet 1999 l'adoption est ouverte aux homosexuels avec certaines restrictions (l'adoption en dehors des Pays-Bas est exclue, les candidats doivent être citoyens des Pays-Bas, les demandeurs doivent avoir cohabité au moins 1 an avant la demande et prendre conjointement en charge l'enfant et le délai d'attente est de 3 ans).
En Belgique, l'adoption est possible pour les couples mariés et les célibataires. La loi ne fait pas de discrimination spécifique envers les homosexuels, cependant dans les faits, peu de couples homosexuels voient leurs démarches aboutir.
En Espagne, l'adoption est ouverte aux couples mariés et aux célibataires. L'orientation sexuelle n 'est pas, légalement, un critère de sélection.
La Principauté d'Asturies a voté l'adoption pour les couples homosexuels en mai 2002.
Au Royaume-Uni, depuis le 7 novembre 2002, les couples homosexuels ou non mariés peuvent adopter des enfants. Les candidats doivent être âgés de 21 ans, former une relation stable et disposer de ressources financières suffisantes.
En Grèce et en Autriche, la théorie voudrait que l'adoption soit ouverte à tout le monde. En pratique, le fait d'être ouvertement homosexuel exclue toute possibilité d'adoption.
En France
Depuis 1966, l'adoption est ouverte aux célibataires. La loi Mattéi de juillet 1996 a abaissé à 28 ans l'âge minimum des adoptants. La loi ne précise pas l'orientation sexuelle du célibataire, mais lors de la procédure d'agrément, l'homosexualité, dès qu'elle est clairement affirmée est un motif de refus. Deux arrêts du Conseil d'Etat, en 1996 et 1997, ont même instauré une jurisprudence qui pousse les candidats à l'adoption à cacher leur homosexualité. L'adoption conjointe par des concubins n'est pas autorisée : les couples adoptants doivent être mariés depuis au moins deux ans.
En cas de divorce, un parent se révélant homosexuel peut bénéficier de l'autorité parentale sur les enfants du couple mais les tribunaux accordent moins souvent le droit de garde à ces derniers.
SONDAGES
Selon une enquête Eurobaromètre réalisée en avril et en mai 2001 auprès de 10.000 jeunes des Quinze pays de l'Union européenne âgés de 15 à 24 ans 41% des jeunes interrogés se sont dits favorables à l'adoption d'enfants par des couples de même sexe (36% en 1997).
Septembre 2000 - les Français restent largement opposés (70% contre 23%) au droit d'adopter pour les couples homosexuels selon un sondage Sofres commandé par le magazine Tétu.
Juillet 2001 - 68 % des français restent opposés au droit d'adoption pour les couples homosexuels selon un sondage SOFRES pour le magazine Femmes
Mars 2002 - 58% des 15-24 ans sont favorables à l'adoption par des couples homosexuels selon un sondage VSD / Louis Harris
Avril 2002 - 36% des Français se déclarent favorables à la possibilité d'adopter pour les couples homosexuels selon un sondage IPSOS pour le journal Le Point
Décembre 2002 - 34% des français estiment qu'un couple homosexuel vivant avec l'enfant de l'un d'eux constitue une famille - Sondage BVA pour le Figaro magazine
Juin 2003 - 45% des Européens et 64% des Hollandais se disent favorables à l'adoption par des couples homosexuels. Sondage Gallup Europe du 25 Juin 2003
CE QU'ILS EN PENSENT
Hommes et femmes politiques, organismes d'études, pédopsychiatres, quelles sont leurs opinions ?
a) points de vue politiques
Bernadette Chirac :
"Légaliser cela ne serait pas un ferment de stabilité pour la société, dont il faut défendre les valeurs fondamentales. Moi, je suis un défenseur de la famille traditionnelle et de toutes ses valeurs"
Christian Jacob - Ministre délégué à la famille (UMP)
"Je suis contre, parce que je crois qu'un enfant a besoin, pour construire son identité, d'un père, d'une mère, de références masculine et féminine.
Noël MAMERE, Député Vert
"pour vous dire clairement les choses : je suis favorable à l'adoption pour les couples homos. (...) Mais pourquoi poserions-nous des réserves parce qu'il s'agit d'homosexuels ? Je crois que nos sociétés, ce n'est pas à vous que je vais dire ça, sont pleines de tabous et d'interdits, ce n'est pas utile d'en rajouter.
Patrick Devedjian (RPR) - Déclarations dans une interview du Monde du 24/10/00
"un enfant sera plus heureux avec des parents gays qu'à l'assistance publique."
b) points de vue scientifiques ou associatifs
Françoise Héritier, anthropologue, professeur au Collège de France. " (...) On sait, grâce à de nombreuses études, qu'elle n'implique pas pour l'enfant des traumatismes ou des troubles de la personnalité"
APA ( Association des psychiatres américains )
"les études menées au cours des 30 dernières années ont constamment démontré que les enfants élevés par des parents homosexuels présentent les mêmes caractéristiques émotionnelles, cognitives, sociales ou sexuelles que les enfants élevés par des parents hétérosexuels".
ERIC DUBREUIL, coprésident de l'Association APGL( Association des Parents Gays et Lesbiennes)
"Le risque bien sûr serait que l'enfant qui a besoin du double référent homme/femme pour se construire, se retrouve coupé de l'autre sexe. En réalité, l'environnement social (école mixte...) et familial (grands-parents, oncles et tantes...) réduit à zéro ce risque "
TONY ANATRELLA, psychanalyste, spécialiste en psychiatrie sociale
"que des gays et des lesbiennes, dont les couples sont par nature inféconds, aient recours à la solution du bricolage biologique (insémination artisanale, mères porteuses...) me semble très grave.
TEMOIGNAGES
France
C'est une première juridique en France : depuis le 3 juillet, Carla, Marie-Laure et leurs enfants âgés de 5, 7 et 10 ans forment officiellement la première famille composée par deux parents du même sexe. Marie-Laure avait eu ses trois petites filles par insémination artificielle. En juin 2001, sa compagne, Carla, avait obtenu de pouvoir les adopter. Trois ans plus tard, le 2 juillet 2004, une juge aux affaires familiales leur avait accordé à toutes les deux l'autorité parentale conjointe. Le parquet de Paris n'ayant pas fait appel, la décision est désormais définitive.
Etats-Unis
En mars 1997, une petite-fille de dix ans, assise entre ses deux mamans, a parlé de sa famille face à près de cinq cent personnes dans la cour d'une audience législative. L'ordre du jour était le vote d'une loi qui visait à empêcher les mariages entre personnes de même sexe au Wisconsin. La petite avait durement travaillé pendant toute la semaine, elle avait beaucoup choses à dire et si peu de temps pour le faire...
"Bonjour à tous ! Je m'appelle Sol Kelley Jones, j'ai dix ans et je suis une petite fille très chanceuse parce que j'ai deux parents qui s'aiment énormément et qui m'adorent. Tout le monde n'a pas cette chance. Mes amies m'envient parce que j'ai toujours une maman pour m'accueillir après l'école et me préparer de bons goûters. Beaucoup de personnes ne comprennent pas tout de ma famille, comme le fait d'avoir deux mamans. Quand ils me demandent : qui est ta vraie maman ?!, je leur réponds : toutes les deux !.
Il est difficile pour moi de comprendre pourquoi les gens ont si peur de nous pour vouloir créer des lois comme celle-ci. Je ne comprends pas comment cette loi pourrait aider les familles comme ils le prétendent alors qu'elle fait tant de mal à la mienne !
J'ai vu des hommes et des femmes qui portaient des pancartes sur lesquelles il était inscrit que Dieu haïssait les gays et les lesbiennes et que des familles comme la notre c'était mal. Ca me fait très peur !
L'année dernière nous sommes allées à la messe et il y avait des gens qui portaient ce genre de pancartes et ils se sont mis à nous hurler dessus. Cette nuit là je me suis réveillée en pleurant, j'avais rêvé qu'ils avaient fait exploser l'église et que toute ma famille était morte.
Je ne veux plus avoir peur d'eux, et je ne veux pas qu'ils aient peur de nous ! Je crois que nous pouvons nous entendre, même si nous ne vivons pas de la même manière."
BIBLIOGRAPHIE
http://homoparentalite.free.fr, http://www.homoparentalite.com